Résultats de recherche
Consultez le texte intégral du code du travail tunisien promulgué en 1966, qui régit le droit du travail en Tunisie. Découvrez les principes, les droits et les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les dispositions transitoires et les abrogations.
Cet horaire fixe les heures auxquelles commence et finit la durée du travail. Des heures différentes de travail et de repos peuvent être prévues pour la catégories de salariés auxquelles s'appliquent les dérogations permanentes prévues à l' article 82 et au paragraphe 3 de l' article 83.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2018 ˇ ˆ˙ 24 ,- 2011 2 )* 2011 115 : 0$ %˘ 1-2098 : 216 71 42 96 35 216 71 43 42 34 : 216 71 43 42 11 :
Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l'expiration de la durée convenu ou par l'accomplissement du travail objet du contrat. Le contrat à durée indéterminée prend fin par l'expiration du délai de préavis.
La rémunération des travailleurs de toutes catégories doit être payée en monnaie ayant cours légal en Tunisie, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Cependant, des avantages en nature peuvent être servis conformément aux dispositions réglementaires ou conventionnelles.
Loi de Promulgation. Sommaire. Dispositions générales. LIVRE Premier FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (6 à 52) LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL ( 53 à 156)
15 juil. 2019 · Le Code du travail qui a subi deux réformes en 1944 et en 1996 tient compte des droits des travailleurs dans les entreprises privées, des conflits collectifs au milieu professionnel, du rôle de l’inspecteur du travail. Il reprend aussi les questions sur les sanctions, la sécurité et la santé au milieu professionnel ainsi que ...
Vos articles en illimité, tout le temps. Profitez des informations fiables et approfondies. En 2023, profitez des Contenus en Illimité, le Journal Numérique dès 20h & les newsletters
