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Le Code du travail régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les stagiaires ou les apprentis placés sous leur autorité.
Travail-Liberté-Patrie DivisiondesSéances etHuissiers Année 2021 Séance plénière du 15/06/2021 LOI N°-----PORTANT CODE DUTRAVAIL í ...
Article premier : La presente loi instituc Ic code du travail de la République togolaise Le code du travail rigit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu'entrc ces
Sinon, le premier terme sélectionné sera la valeur par défaut à la place de "Tout". Référence . Date de signature . Jour . Mois . Année . Date de publication au JO . Jour . Mois . Année . Entité émettrice . Laisser vide pour tous. Sinon, le pre ...
12 janv. 2021 · 12 janvier 2021. Le Togo dispose d’un nouveau code de travail suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail. L’objectif recherché : adapter la législation en matière de travail au contexte d’optimisation des investissements ...
La présente loi institue le code du travail de la République togolaise.
18 juin 2021 · Abstract. La pr sente loi institue le code du travail de la R publique togolaise. Le Code est organis en 15 Titres couvrant, selon ce qui es indiqu dans le Titre 1, tous les aspects concernant les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exer ant leurs activit s professionnelles sur le territoire de la R publique ...
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