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Ce registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.
Le registre des copropriétés contribue ainsi à une meilleure connaissance des citoyens et des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre d'action de prévention. Pour rechercher une copropriété, saisissez une adresse ou utilisez la recherche avancée ci-dessous.
Pour une utilisation plus confortable du registre des copropriétés, nous vous conseillons de faire vos démarches depuis un ordinateur et de préférence avec les navigateurs Chrome, Edge, Firefox ou Safari.
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Le registre comprend l’ensemble des informations recueillies pour chaque copropriété immatriculée : son identité (adresse, taille, âge, composition), sa gouvernance ( syndic professionnel ou bénévole ), ses finances, son bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours.
Avant de débuter votre immatriculation, munissez-vous des documents suivants : le règlement de copropriété, le PV d’Assemblée générale et l’arrêté des comptes. Une fois connecté, cliquez sur “Immatriculer une copropriété”. Tous les champs avec un astérisque rouge sont à remplir obligatoirement.
17 oct. 2022 · Géré par l’Anah, le registre national des copropriétés recense l’intégralité des copropriétés à usage d’habitation. Après 5 ans d’existence, il apporte une information riche sur le parc de copropriétés en France. Quelles sont ces fonctionnalités et en quoi est-il si précieux pour les territoires ? Décryptage ...
Ce site contient la liste de toutes les copropriétés de France inscrites au Registre National des Copropriétés avec les coordonnées des syndics qui en assurent la gestion.
16 mars 2017 · Le registre d'immatriculation des copropriétés (RIC) est désormais accessible en ligne via le site Internet : www.registre-coproprietes.gouv.fr.
L’immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d’habitation des informations recueillies. Immatriculation d’une copropriété gérée par un syndic bénévole. En tant que représentant légal de la copropriété, l’immatriculation de la copropriété doit se faire.
