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Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il propose également des rubriques dédiées aux associations, aux organisations syndicales et professionnelles, aux annonces civiles et commerciales, aux marchés publics, aux conventions collectives et aux documents administratifs.
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Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est accessible en ligne sur le site Légifrance et le site Service-public pour les démarches de naturalisation et de changement de nom.
Années disponibles. Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Informations détaillées. 73 années disponibles - 46808 numéros. 1881. 713 numéros. 1882. 714 numéros.
Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004. Plus de détails sur les textes concernés en suivant ce lien 9 mai 2023
Journal officiel "Lois et Décrets". JORF n° 0134 du 10 juin 2024. ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/10/0134. Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 316,7 Ko.
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JORF n° 0304 du 31 décembre 2021. Sommaire du Journal officiel de la République française.
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