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Obtenez un certificat de non-gage pour votre véhicule en ligne en quelques clics. Il suffit de vous munir du certificat d'immatriculation et de remplir les champs requis.
2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
Ce service en ligne vous permet d'obtenir un certificat de non gage pour un véhicule. Il faut renseigner le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation et le titulaire du véhicule.
Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule d'occasion. Vous pouvez le demander gratuitement sur le site HISTOVEC avec les informations du véhicule et du titulaire.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec. Accéder à la démarche en ligne
HistoVec est un service public gratuit qui vous permet de générer et de partager le rapport d'historique de votre véhicule d'occasion, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez obtenir votre certificat de non gage en ligne en 3 étapes simples et sécurisées.
Date de première immatriculation : Date de l'immatriculation : Certificat. Obtenir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf.
