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Ce formulaire Cerfa n° 13406*14 permet de demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Il peut être déposé en ligne, par courrier ou à la mairie.
25 juin 2024 · Téléchargez le formulaire en ligne pour demander un permis de construire comprenant ou non des démolitions. Consultez les informations techniques, les notices, les annexes et les références juridiques du formulaire.
24 juin 2024 · Ce formulaire en ligne permet de demander un permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Il contient des informations techniques, des notices, des annexes et des références juridiques.
26 mars 2024 · Comment obtenir un permis de construire (PC) pour votre projet de construction ou de rénovation ? Ce site vous explique les démarches à suivre, les documents à fournir, les délais à respecter et les recours possibles. Trouvez aussi les coordonnées de votre mairie et les services en ligne utiles.
Ce document est un formulaire officiel pour demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Il indique les délais, les voies de recours et les modalités d’afichage du permis tacite en cas de silence de l’administration.
27 avr. 2023 · Téléchargez le cerfa 13406, le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou son agrandissement. Découvrez les pièces à joindre, les modalités de dépôt et les actualités du droit immobilier.
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Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....
