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En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
Le statut de pupille de la Nation est un régime d'adoption par l'Etat octroyé aux enfants de victimes de guerre, de terrorisme ou de Mort pour la France. Il confère des droits à l'entretien, à l'éducation, à l'emploi et aux avantages fiscaux.
Les pupilles de la Nation sont des enfants orphelins de guerre adoptés par la Nation. Consultez les archives de l'ONAC sur les conditions d'accès, le contenu et le contexte de cette notice.
Si vous êtes pupille de la Nation, l'ONaCVG vous offre des services d'accompagnement administratif, social et financier. Découvrez les conditions, les démarches et les aides possibles selon votre situation.
Devenir pupille de la Nation (Démarche en ligne) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Accéder à la démarche en ligne. Vérifié le 03 décembre 2021 ...
La qualité de pupille de la Nation est reconnue aux enfants dont le parent ou le soutien de famille, de nationalité française, a été victime d'actes de piraterie maritime au sens de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
26 juil. 2022 · Ce statut, créé pour les orphelins de guerre, est ouvert aux victimes d'actes de terrorisme ou de leurs enfants. Il confère des aides morales et matérielles, ainsi que des avantages fiscaux, aux pupilles de la nation.
