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Début. Problématiques de la nationalité. Définition et critères d’admissibilité. Définitions du concept en français. 1778 - Première définition : « le sentiment national » 1860 - Deuxième définition : le principe des nationalités. 1868 - Troisième définition : rattachement à un État. Conception politique et juridique. Évolution des législations.
- Nationalité française
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté...
- Double nationalité
Double nationalité. Pour le roman, voir Double Nationalité...
- Nationalité française
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
Double nationalité. Pour le roman, voir Double Nationalité (roman) . La double nationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité, est le fait de posséder simultanément deux nationalités . La majorité des États du monde la reconnaissent 1 ou la tolèrent 2 [réf. à confirmer], en particulier en Europe 3 [réf. à confirmer].
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou politiques.
La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette procédure est l'application particulière en droit français de la peine de déchéance de nationalité qui s'inscrit dans le droit de la nationalité.
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en droit interne à ...
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