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Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794.
La Constitution marocaine de 2011 (en arabe : الدستور المغربي ; en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ) est l'actuelle norme juridique suprême du royaume marocain. Elle est la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996 [1].
Consultez le texte intégral de la Constitution du Royaume du Maroc adoptée en juin 2011, qui vise à renforcer les institutions d'un Etat moderne, démocratique et de droit. Découvrez les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance qui en font la base.
TABLE DES MATIÈRES. Section II - Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative.
4 sept. 2021 · Qualifiée de réponse au « Printemps arabe », la Constitution de 2011 adoptée par le premier référendum du règne de Mohammed VI – qui a accédé au pouvoir en 1999 – a permis de renforcer les...
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La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.
