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Définitions. Expressions. +. légal, légale, légaux. adjectif. (latin legalis, de lex, legis, loi) Conforme à la loi, qui a valeur de loi, qui est défini par la loi. Synonymes : juridique - réglementaire - régulier. Contraires : arbitraire - illégal - irrégulier. . Expressions. Militaire au-delà de la durée légale (ou militaire A.D.L.),
30 mars 2024 · Définitions de « légal » Légal - Adjectif. Conforme aux dispositions législatives en vigueur. Pour être légal, un acte doit être en harmonie avec l'ensemble des règles établies par la législation en vigueur. — (Citation fictive) Qui émane directement de la loi écrite et officielle.
13 oct. 2020 · « Légal » signifie relatif à la loi, ou qui est conforme à la loi, à la législation. La légalité est le caractère de ce qui est légal. C’est un terme juridique. Ce terme a donné « légalisme« , c’est-à-dire le respect absolu de loi, l’attachement excessif à la loi. Le dépot légal est :
Légal signifie être conforme à la loi. Ainsi quelque chose de légal est défini et autorisé par des textes de loi. Toute activité légale est régie par l' ensemble des règles juridiques en vigueur dans un pays. Synonyme : légitime, licite, valide. Traduction en anglais : legal. Mise à jour le 24/07/21.
légal \le.ɡal\ masculin. (Droit) Permis par la loi, conforme à la loi. L'arrêté municipal qui interdit aux habitants d'une ville d'y tenir certains animaux, tels que bœuf, vaches, moutons, porcs, volailles, pigeons, etc., est légal et obligatoire, comme pris dans l'intérêt de la salubrité publique — (Jurisprudence générale du ...
Définition de LÉGAL, LÉGALE : Qui est conforme à la loi ; qui a été institué par la loi.
adj. Permis par la loi ; conforme à ou autorisé par la loi. Qui se rapporte au Droit, à la justice. Qui concerne la justice et son administration. Conforme à la loi. Qui a une valeur reconnue par la loi, qui s'impose par la loi utilisé dans la loi. Autorisé par les règles officielles.
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