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  1. infonet.fr

    AnnonceNuméro intracommunautaire - Trouver ou vérifier un N° TVA

    Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics. Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez !

    Trouver un Numéro de TVA Intracommunautaire | Infonet

Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R14669Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES ...

    Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...

  2. europa.eu › youreurope › businessVérifier un numéro de TVA (système VIES) - Your Europe

    • Demande d'informations complémentaires
    • Données Non Disponibles
    • Inexactitudes Possibles
    • Informations supplémentaires

    Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...

    Voir la liste complète sur europa.eu

    Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.

    Voir la liste complète sur europa.eu

    La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.

    Voir la liste complète sur europa.eu

    Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.

    Voir la liste complète sur europa.eu

  3. Vidéos

    Tout afficher

  4. ec.europa.eu › taxation_customs › viesVies on-the-Web - European Commission

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  5. www.eurofiscalis.com › verifier-numero-de-tvaOutil VIES TVA pour vérifié un numéro de TVA intracom

    22 avr. 2024 · Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ou fournisseurs grâce à notre outil connecté à la base VIES TVA de l'UE.

  6. www.tvaintracommunautaire.euNº TVA Intracommunautaire: vérifier - trouver - gratuit

    Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ou SIRET et vous aide à vérifier les numéros de TVA intracommunautaire pour tous les pays de l’Union Européenne (UE).

  7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23570Numéro de TVA intracommunautaire | Entreprendre.Service-Public.fr

    14 mars 2023 · Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est «non valide », il doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale. S'il ne le fait pas,...

  8. europa.eu › youreurope › businessCheck a VAT number (VIES) - Your Europe

    27 nov. 2023 · You should then be able to confirm: if the VAT number is valid or not; if the VAT number is 'associated with' a certain name and address. How you contact the national authorities varies from country to country. Some EU countries have online systems, while you have to contact others by phone, mail or fax. Choose country.