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6 mars 2023 · Dougs vous explique comment faire une facture conforme en Suisse avec et sans TVA selon le type de vente (produit ou service) et le destinataire (entreprise ou particulier). Découvrez les taux de TVA, les conditions d'exonération et les documents à fournir.
12 mars 2024 · L'article en bref La TVA intra-communautaire est la TVA qui s’applique sur les opérations réalisées entre les pays membres de l’Union Européenne (y compris ceux qui ne sont pas dans la zone euro comme par exemple la Grande-Bretagne). Attention, la Suisse n’est pas membre de l’UE.
5 oct. 2022 · La facture que vous émettez doit comporter votre numéro de TVA intracommunautaire, celui de votre client et la mention Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts. Si une...
14 mai 2024 · Quel est mon numéro de TVA? Le numéro TVA est composé du numéro IDE et du complément «TVA» – le numéro TVA a ainsi le format: CHE-123.456.789 TVA. Le compément peut se faire également en langue italienne (IVA) ou allemande (MWST). Par contre, l’abréviation anglaise (VAT) n’est pas autorisée.
Une entreprise étrangère qui effectue sur le territoire suisse une livraison dans le cadre d'un contrat d'entreprise sera assujettie à la TVA dans la mesure où le chiffre d'affaires annuel déterminant est atteint (100 000 francs au minimum), qu'elle fournisse ou non du matériel.
Tout savoir sur la réglementation TVA en Suisse : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
2 août 2023 · Si vous êtes domicilié en Suisse, c’est-à-dire en dehors de l’UE, vous pouvez en principe vous faire rembourser la TVA sur vos achats dans l’UE lorsque vous importez les marchandises si vous faites établir un certificat d’exportation à la douane et si vous avez payé la TVA suisse. Le remboursement de la TVA ne s ...
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