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Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation irlandaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires . Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme.
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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Autoliquidation de la TVA intracommunautaire après le Brexit : en résumé. Il serait judicieux pour vous de déterminer exactement quel.le.s client.e.s sont basé.e.s en Irlande du Nord, et dresser la liste de ceux qui sont établis dans le reste du Royaume-Uni (en Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Une bonne idée peut être de stipuler ...
28 mai 2024 · L'entreprise doit faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire auprès de du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend pour pouvoir acheter des prestations de services à...
Le numéro de TVA intracommunautaire en Irlande a une forme unique. Il se compose du code du pays : IE et de 7 chiffres attribué par l’administration irlandaise. Comment faire si ma demande de numéro de TVA intracommunautaire irlandais est en cours ?
27 nov. 2023 · EUROPA – Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES): comment l'utiliser. Caractéristiques, immatriculation à la TVA et vérification du numéro
Le protocole IE/NI prévoit que les règles de l’Union en matière de TVA pour les biens s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Les opérations portant sur des services ne sont pas couvertes par le protocole IE/NI.
