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  1. www.l-expert-comptable.com › a › 530138-tva-tauxLa TVA sur les livres : Taux et exceptions fiscales

    5 juin 2024 · La TVA sur les livres bénéficie d'un taux réduit. Depuis le 1er janvier 2013, ce taux est fixé à 5,5% pour les livres papier, audio ou numériques, ainsi que pour les cessions de droits sur les livres.

  2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F22713Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label ...

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?

    Le prix de vente au public d'un livre neuf, imprimé ou numérique (e-pub) est

    Son prix est fixé par l'éditeur ou l'importateur. Les détaillants n'ont pas la liberté de déterminer ce prix. Le droit de retour est un usage commercial qui autorise un libraire à renvoyer à son éditeur un livre non vendu. Les librairies peuvent se voir accorder des labels (Librairie indépendante de référence (LIR) ou Librairie de référence (LR) pour une période de

    Le droit de retour est un usage commercial qui autorise un libraire à renvoyer un livre non vendu. Le livre doit faire partie du service d'envoi aux libraires, par les diffuseurs de nouveautés ou de réimpressions. Le livre peut être renvoyé à l'éditeur, via le distributeur.

    Les labels Librairie indépendante de référence (LIR) et Librairie de référence (LR) sont délivrés pour une période de

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  4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F37781Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse

    2 févr. 2024 · La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 5,5 %. Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio. Les cessions des...

  5. www.economie.gouv.fr › cedef › taux-tva-france-etQuels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l ...

    Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % ( art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

  6. www.helloprint.fr › blog › quelles-sont-les-reglesLes règles concernant la TVA sur la produits imprimés ...

    Taux de TVA. Il existe deux types de taux de TVA mis en œuvre par le gouvernement Français, à savoir le taux normal de TVA qui est de 20% et le taux réduit de TVA qui peut être de 2,1%, 5,5%, et 10%. Notez que tous les produits imprimés sont cotés de la même façon.

  7. bofip.impots.gouv.fr › bofip › 1437-PGPTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit ...

    15 juil. 2013 · Le 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y ...

  8. www.numerotva.fr › taux-de-tva-sur-les-livres-enTaux de TVA sur les livres en France - Numéro TVA ...

    8 oct. 2023 · La TVA sur les livres : un taux privilégié. Les livres bénéficient d’un taux de TVA réduit en France. Cela signifie que lorsqu’un consommateur achète un livre, la part de la taxe appliquée à ce livre est inférieure à celle d’autres biens. La raison de ce taux réduit est principalement culturelle.