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Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer: 1. la validitédu numéro de TVA; 2. l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresseassociés à ce numéro. Les moyens de contacter les autorités nationale...
Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.
La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.
Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal. Consultez la FAQOuvrir en tant que lien externe pour en savoir plus sur le système VIES. Clause de non-responsabilitéOuvrir en tant que lien externe concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.
vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou appartenant à l'Union Européenne.
Entrez le pays + nº de TVA à contrôler. Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel qui identifie les entreprises d'un Etat membre de l'Union européenne en tant qu'entrepreneurs. Il est possible de trouver un numéro de TVA intracommunautaire français grâce à notre calculateur.
Déclarer la livraison intracommunautaire dans votre Etat récapitulatif TVA mensuel, pour permettre aux administrations de faire des contrôles croisés et vérifier que la TVA est autoliquidée dans le pays de livraison.
VIES on-the-Web is an online tool by the European Commission for verifying VAT numbers in EU intra-Community exchanges.
14 mars 2023 · L'entreprise assujettie à la TVA mais qui n'en est pas redevable (n'a pas à la payer) peut, si elle le souhaite, demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire. C'est le cas...
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