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Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu'il faut savoir avant de prendre l'avion. Reglementation en vigueur surréservation (légalité du surbooking, assistance et prise en charge, remboursement du billet, indemnisation forfaitaire);
- Vos vacances
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- Vacances adultes et famille
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- C.G.O.S Mag
Si votre vol est annulé plus de 14 jours avant la date...
- Vos vacances
La facture transmise doit représenter une dépense minimum de 30€. Il est conseillé de grouper vos factures pour les petits montants dès lors qu'il n'existe plus de condition de délai de transmission après séjour (une seule date butoir pour les vacances 2024: 31 janvier 2025).
Si votre vol est annulé par une compagnie aérienne, vous avez droit au remboursement de votre billet ou au réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.
Pour des frais de transport collectifs : avion, train, bateau, bus A compter du 1er janvier 2024, prise en compte des frais occasionnés pour les locations de van ou de camping-car. Conditions
- Conditions
- Formulaires et Justificatifs
- Date Limite de Dépôt de La Demande Au C.G.O.S de Votre Région : 31 Janvier 2025.
- Montants et Périodicité de Versement
Etre agent en activité : titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés et apprentis sans condition d'ancienneté. Sont également bénéficiaires de cette prestation les agents retraités. La notion de famille regroupe : 1. L’agent seul avec ou sans enfant (s) 2. Le couple avec ou sans enfant (s) 3. Les membres de la famille sont identifiés au dossi...
Le dossier C.G.O.S de l'année en cours.Le formulaire de la prestation 2024.La facture au nom de l'agent ou une attestation officielle de l'organisme agréé au nom de l'agent faisant apparaître le coût et les dates du séjour.Locations de particulier à particulier : facture faisant apparaître la taxe de séjour.Prestation à demander soit directement depuis votre Espace agent, rubrique Prestation et Formulaire, soit par courrier à l'adresse figurant au bas du formulaire.
Le montant de la prestation varie selon le quotient familial. Le QF est obligatoirement celui calculé pour l'année en cours.
23 août 2022 · Si votre vol est annulé, vous pouvez être remboursé selon les conditions de votre transporteur. Découvrez les démarches à effectuer et les montants possibles selon le type de vol et le délai d'annulation.
29 déc. 2023 · Non, vous n'avez pas droit au remboursement de votre billet, mais vous pouvez être remboursé des taxes et redevances incluses dans le billet.
