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  1. 19 oct. 2023 · Les dispositions du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 visent à simplifier l'organisation et le fonctionnement des instances médicales de la Fonction Publique en instituant une instance médicale unique, le conseil médical, issu de la fusion du comité médical et de la commission de réforme.

  2. CONSEIL MÉDICAL UNIQUE. CIG . GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr. CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION. DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE. 1/2 INFO STATUT ET CARRIÈRE Conseil . médical unique. Objet de la saisine. Pièces à fournir. Imputabilité au titre d’une ...