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19 oct. 2023 · Les dispositions du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 visent à simplifier l'organisation et le fonctionnement des instances médicales de la Fonction Publique en instituant une instance médicale unique, le conseil médical, issu de la fusion du comité médical et de la commission de réforme.
- Les CLES DU STATUT
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE...
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Versailles, le. Collectivités du département des Yvelines :...
- DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE CONSEIL ...
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008...
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Suite à la fusion du comité médical et de la commission de...
- Les CLES DU STATUT
CONSEIL MÉDICAL UNIQUE. CIG . GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr. CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION. DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE. 1/2 INFO STATUT ET CARRIÈRE Conseil . médical unique. Objet de la saisine. Pièces à fournir. Imputabilité au titre d’une ...