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  1. www.flightright.fr/indemnisation

    AnnonceRetard de vol - Vol retardé - Réclamer une indemnisation

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Résultats de recherche

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPré-plainte en ligne (Démarche en ligne) | Service-Public.fr

    Ministère chargé de l'intérieur. Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par...

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPorter plainte | Service-Public.fr

    • Dépôt de plainte par visioconférence
    • À quoi sert une plainte ?

    décret du 23 février 2024

    prévoit la possibilité de déposer plainte par visioconférence (appelée

    , la visioplainte est possible

    dans les communes du département de la Sarthe et dans plusieurs communes des Yvelines (Châteaufort, Coignières, Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Milon-la-Chapelle, Montigny-le-Bretonneux, Saint-Lambert, Toussus-le-Noble, Trappes, Voisins-le-Bretonneux). Le

    site du ministère de l'intérieur

    présente comment faire la démarche.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

  3. www.pre-plainte-en-ligne.gouv.frPré-plainte en ligne

    Ce service vous permet de déclarer en ligne des faits d'atteinte aux biens dont vous êtes victime et dont vous ignorez l'auteur. Vous devrez ensuite signer votre plainte dans une unité de gendarmerie ou un service de police de votre choix.

  4. Vidéos

    Tout afficher

  5. plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.frAccueil - Plainte en ligne

    Escroquerie, vol ou dégradation d’un bien par une personne dont vous ignorez l’identité. En cas d’urgence. Composez le 17 ou le 112. Ou envoyez un SMS au 114 (sourds et mal-entendants) Avant de continuer, assurez-vous d’être dans l’un des cas suivants : Victime de dégradation sur un bien.

  6. www.masecurite.interieur.gouv.fr › fr › demarches-enPlainte en ligne | Ma Sécurité

    Cette démarche offre la possibilité aux victimes de porter plainte directement en ligne, sans se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. Elle est proposée pour les faits d'atteinte aux biens, comme les vols ou les dégradations, dont l'auteur est inconnu.

  7. www.justifit.fr › porter-plainte-pour-volPorter plainte pour vol : Guide sur cette procédure pénale

    Il y a 4 jours · Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d’obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.

  8. droit-finances.commentcamarche.com › justice › guideModèle de plainte pour vol - Droit-finances

    20 janv. 2023 · Un exemple de lettre de plainte pour vol à adresser au procureur de la République si vous avez été victime d'un délit. Le modèle indique les informations à fournir et la forme à respecter pour déposer une plainte.