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3 juil. 2006 · Selon l'article 2 du décret, il s'agit de l'agent : en service ; muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois ; qui se déplace pour l’exécution du service ; hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
21 sept. 2023 · Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.
Campagne de recensement des postes aux concours et examens professionnels; LISTES D’ADMISSION ET D’APTITUDE. Consultez les listes; JE SUIS AGENT / JE SOUHAITE ACCÉDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ORDRE DE MISSION COLLECTIVITÉ : NOM : PRÉNOM : GRADE OU EMPLOI : ***** OBJET DE LA MISSION : LIEU DE LA MISSION : DATE DE DÉPART : DATE DE RETOUR : MOYEN DE TRANSPORT UTILISE : • Véhicule personnel (joindre l'autorisation et le certificat d'assurance) • Transports en commun SNCF Avion Bateau Autres
ORDRE DE MISSION. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. Modèle. Nom : ___________________________ Prénom : ____________________________ Adresse (Résidence familiale) : ______________________________________________________________________ Collectivité (Résidence administrative) : ______________________________________________________________________
Le décret n°2019-139 du 26 février 2019 est en effet venu modifier le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Ce site explique les conditions et les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux. Il précise les textes de référence, les bénéficiaires, les déplacements temporaires et l'ordre de mission.
