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5 juil. 2024 · La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner. Il existe deux types de motions de censure : à l'initiative des députés ; après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.
19 oct. 2023 · Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.
En droit constitutionnel français, la motion de censure est le principal moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner . Assemblée nationale. Hémicycle de l’ Assemblée nationale en 2010. Troisième République.
20 oct. 2023 · Prévue à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, cette motion de censure est à l'initiative des députés. Elle est provoquée dans un premier temps par la signature d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire 58 députés.
6 juil. 2022 · La motion de censure, c'est l'arme fatale des députés. Prévue par l'article 49 de la Constitution, elle permet à la chambre basse du Parlement de renverser le gouvernement. Le...
30 janv. 2024 · Motions de censure depuis 1958. Partager. (Application de l' article 49, alinéa 2 de la Constitution) Mise à jour : 30/01/2024. Dépôt. Auteurs. Interpellations. (art. 156. Règlement AN)
