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Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir ...
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Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de
). Nous vous présentons les informations à connaître.
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
14 févr. 2019 · L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) est versée au salarié déclaré inapte au travail lorsque celui-ci est victime d'un accident du travail ou bien d'une maladie professionnelle.
25 févr. 2024 · L’indemnisation temporaire d’inaptitude est une indemnité versée aux salariés déclarés inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ce site explique les conditions, le montant, la durée et le formulaire de cette indemnité.
