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26 nov. 2021 · En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).
29 juin 2022 · La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation.
- Les Départements Ou Régions Français d’Outre Mer
- Les Collectivités d’Outre Mer
- Quelques Exceptions : Les Tom et La Nouvelle Calédonie
Les Départements ou Régions français d’Outre Mer, désignent l’ensemble de certains espaces appartenant à la République de France mais qui sont éloignées de la Métropole. Les DROM comprennent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la réunionet Mayotte. Même s’ils sont des départements et régions d’Outre Mer, les DROM partagent les mêmes valeurs ju...
Les Collectivités d’Outre Mer représentent l’ensemble formé par la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les COM disposent d’un statut et d’institution particuliers et bénéficient d’une indépendance relativement plus considérable. En effet, les COM sont des nations distinctes de la France...
Les Territoires d’Outre Mersont une sorte de COM créée depuis 1946 pour remplacer le statut de colonie. Aujourd’hui, seuls les territoires français situés en antarctique, appelés Taaf (Terres australes et antarctiques françaises) continuent d’être appelés TOM. Toutefois, ces territoires sont inhabités en raisons des conditions climatiques pénibles....
5 déc. 2022 · Les départements d’outre-mer (DOM) et les régions d’outre-mer (ROM) ne constituent pas à proprement parler des catégories de collectivités distinctes de celles rencontrées dans l'hexagone, mais leur statut dérogatoire a tendance à les éloigner du modèle de droit commun.
On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), bien que l'ancienne dénomination de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer) soit encore la plus utilisée dans la vie courante.
16 oct. 2019 · Quelle est la différence entre DOM-TOM et DROM-COM ? DOM-TOM est le terme utilisé pour parler des pays et territoires d’outre-mer. Seulement, ce terme n’a plus aucun sens juridique depuis 2003. Année à laquelle les DOM-TOM sont devenus des DROM-COM suite à une réforme constitutionnelle.
23 févr. 2024 · Les DROM-COM (ex DOM-TOM) : La France d'Outre-Mer. La France compte de nombreux départements, régions et collectivités d'Outre-Mer que l'on regroupe sous l'appellation DROM-COM après les avoir longtemps appelés DOM-TOM.
