lawdepot.com a été visité par plus de 100 000 utilisateurs le mois dernier
High-Quality, Reliable Used Car Sales Contract Developed by Lawyers. Create on Any Device. Create Your Legal Contract Step by Step. Takes 5-10 Minutes.
9.0/10 (4251 commentaires)
Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
Legal Contracts at Your Fingertips. Stop Paying Legal Fees. Print or Download Your Free Bill of Sale Online.
9.0/10 (6973 commentaires)
Toutes démarches liées à la carte grise sans passer par ANTS & sans attente en préfecture. Simple, Rapide, Complet. Toutes vos démarches 100% en Ligne, sans passer par l'ANTS
Résultats de recherche
Recherches associées
27 oct. 2023 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le...
- Démarche En Ligne
Pour vous abonner aux mises à jour des pages...
- Non-Gage Et Non-Opposition
Un certificat de situation administrative (anciennement...
- Carte grise
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...
- HistoVec
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager...
- Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...
- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Voiture De Collection
Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Besoin d'aide ? Un problème ?
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
7 juin 2022 · Découvrez les documents obligatoires et les conditions à respecter pour céder votre véhicule à un particulier ou à un professionnel. Suivez les étapes en ligne pour obtenir un certificat de cession, un certificat de situation administrative et déclarer la vente au ANTS.
- Samuel Goldstein
Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA). La déclaration de cession ne génère aucune fabrication de titre. Commencer votre démarche en ligne. Préparer les documents à fournir. 3 documents à fournir. la cession papier (cerfa 15776*02)
9 janv. 2024 · La déclaration de cession est un document indispensable en cas de vente ou d'achat d'une voiture d'occasion. Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion repose sur un formulaire cerfa que l'acheteur et le vendeur doivent tous les deux remplir.
En France, le contrat de vente d’un véhicule d’occasion a été normalisé par le document Cerfa 15776. Il s’agit du certificat de cession d’un véhicule en deux exemplaires dont l’un est destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur.
Livré chez vous gratuitement en 24H | Mises à jour gratuites | Outil 100% en Français. Livraison gratuite 24H | Mises à jour gratuites et illimitées | 100% en Français
Cadeau voiture personnalisé idéal pour les fans de voitures. Cadeaux voiture utiles + uniques : briquets, désodorisants, porte-clés, porte-monnaie
Une question sur l'assurance auto, un conseiller vous accompagne par tél ou en agence. Obtenez votre devis au meilleur rapport qualité / prix avec un conseiller Allianz.
