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10 avr. 2024 · Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) est un contrat de travail qui prend fin à la réalisation de l'objet ou de la mission pour lequel il a été conclu.
Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. Chaque mission donne lieu à la conclusion :
1 févr. 2024 · Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire ou mission dite d'intérim ? Quelle peut être sa durée ? Quels sont les droits du salarié intérimaire ? Nous vous présentons la réglementation ...
- Quels sont les préalables à la conclusion d’un CDD à objet défini ? Le Code du travail rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (ce contrat est également appelé « CDD de mission »).
- À qui s’adresse ce CDD ? Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres, (au sens des conventions collectives), en vue de la réalisation d’un objet défini.
- Quelle est sa durée ? Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois. Il ne peut pas être renouvelé. Il prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois.
- Quels sont la forme et le contenu du contrat ? Le CDD à objet défini est établi par écrit et comporte les clauses obligatoires pour les contrats de travail à durée déterminée.
Le contrat de mission est un contrat de travail à durée déterminée qui permet à un employeur de recruter un salarié pour une mission spécifique et temporaire. Il présente des avantages et des inconvénients pour les deux parties, qui doivent respecter des conditions et des obligations particulières. Le contrat de mission doit être ...
11 avr. 2024 · Le contrat de mission, également connu sous le nom de CDD à objet défini, est un contrat qui permet une certaine flexibilité. Dans cet article, nous explorerons les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de ce type de contrat.
Le contrat de mission est un contrat de travail conclu entre une agence de travail temporaire et un salarié intérimaire. Il doit respecter certaines règles légales selon le motif, la durée et le contenu de la mission.
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