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Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
1. Les textes internationaux et européens. 2. La Constitution. 3. Lois, ordonnances et décrets (Code du travail) 4. Les conventions et accords collectifs. 5. Les usages et les engagements unilatéraux. 6. Le règlement intérieur de l’entreprise. 7. Le contrat de travail.
Vos fiches pratiques - Code du travail numérique. Obtenez une réponses personnalisée selon votre convention collective. Embauche et contrat de travail. Période d’essai. La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (formation, rupture de contrat, démission, indemnités).
Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur) Ministère chargé du travail. La convention collective est nécessaire pour obtenir une...
Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager. Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail.
Code du travail numérique. Faciliter l'accès au droit du travail pour les entreprises et les employés. code.travail.gouv.fr. Produit pérennisé
Le code du travail numérique, accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, est un nouveau service du ministère du travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. .
Le Code du travail numérique, service public en ligne et gratuit, permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail. Avec plus de 10 millions de consultations, cet outil autant pensé pour les salariés que les employeurs, en particulier les TPE et les PME, est devenu une source de référence pour la recherche pratique ...
