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Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail.Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé. C’est un outil juridique fondamentale pour le respect des droits du salarié. Les salariés qui ont des questions y trouveront des rép...
Le code du travail numérique permet aux salariés d’obtenir par internet une réponse simple et fiable à leurs questions essentielles concernant le droit du travail et leurs relations avec leurs employeurs. Le code du travail numérique en ligne est un service internet gratuit accessible à tout moment.
Pour ceux qui ne souhaite pas consulter le code du travail en ligne, il est en téléchargement gratuit au format PDF.
Le code du travail est loin d’être figé, en constante évolution, il s’adapte au mode de vie et aux nouvelles pratiques du travail au sein des entreprises françaises.
1 janv. 2022 · Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (abrogé) Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale.
9 janv. 2024 · Le texte intégral du Code du travail de 2024, à jour des dernières réformes, est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document intègre toutes les modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2024.
Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit. 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager. Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère ...
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Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
Téléchargez et personnalisez les modèles de documents et de lettres pour vos démarches en lien avec le droit du travail. Départ de l’entreprise. Document d’information sur le congé de reclassement.
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