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1 janv. 2023 · Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé) Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (abrogé) Article 833-1. Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (abrogé)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des ...
Article 754. Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 809 à 813) Section 1 : De l'acceptation. Section 2 : De la renonciation aux successions. Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire.
9 janv. 2024 · Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous. Le Code civil français 2024 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF.
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Code Civil - Droit.org
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