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Obtenez votre extrait de casier judiciaire en ligne de manière dématérialisée et simplifiée. Suivez les 5 étapes rapides sur la plateforme officielle du casier judiciaire togo.
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Comment obtenir le relevé des condamnations pénales d'un individu au Togo ? Ce service public explique les conditions, les pièces à fournir et le coût de la procédure.
8 nov. 2021 · Le gouvernement togolais a digitalisé la procédure de demande et d’obtention du casier judiciaire, un document qui détaille les condamnations pénales de l’individu. Sur le site https://casierjudiciaire.gouv.tg/, les Togolais et les étrangers peuvent effectuer leur demande en quelques clics et la recevoir en 48 h.
3 août 2021 · Le site http://casierjudiciaire.gouv.tg permet aux Togolais de faire la demande du casier judiciaire automatisé depuis leur smartphone ou ordinateur. Il faut suivre 5 étapes, payer 500 FCFA et choisir le mode de remise du document.
Au Togo, nous distinguons quatre différents types de casier judiciaire : Bulletin N°1 (B1) ou Relevé intégral : Il s'agit du plus complet et n'est demandé que par les autorités judiciaires, seuls les magistrats et les établissements pénitentiaires ;
10 nov. 2021 · Le Togo a lancé la plateforme du casier judiciaire national automatisé le 02 août 2021. Il suffit de se connecter au site https://casierjudiciaire.gouv.tg pour faire une demande et payer 500 francs par extrait.
