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Avis informatif. Autre avis. Avis en cas de transparence ex-ante volontaire. Avis d’intention de conclure - Concessions.
Le site boamp.fr diffuse les avis publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution, contrats de partenariat public-privé et des avis divers lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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Les avis publiés au BOAMP sont soumis à TVA, conformément à l'arrêté tarifaire en vigueur. Le taux actuel en vigueur est de 20% pour la France métropole ; par contre, la règle de territorialité des taux spécifiques est appliquée pour les DOM-TOM à savoir : 8,5% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion et 0% pour la Guyane ...
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La publication au BOAMP des avis d’attribution est-elle obligatoire ? Comment obtenir un justificatif de publication au BOAMP ? Qu'est-ce qu'un formulaire européen eForm ? Quel est le délai de publication d'un avis européen au BOAMP ? A quoi sert la fonction "Importer un avis européen" dans mon compte Acheteur public ?
Le BOAMP publie 5 types d'avis : avis MAPA marchés < 90 k€, avis sur formulaire national standard (FNS), avis de concession, avis eForms, avis divers pour répondre à tous les types de publications.
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L’avis d’attribution est l’information publiée par un acheteur public pour annoncer qu’il a sélectionné le titulaire d’un marché public. La publication d’un avis d’attribution est obligatoire pour les marchés répondant à un besoin d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens.
Les avis d'attribution d'un marché, publiés au JOUE et au BOAMP, conformément aux dispositions de l’article R2183-1 du code de la commande publique, constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux. La circonstance que l'avis ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat ...
