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1. fr.wikipedia.org › wiki › Bail_commercial_en_droitBail commercial en droit français — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Bail_commercial_en_droit

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   En droit des baux commerciaux, la relation contractuelle entre le propriétaire d'un bien immobilier, dénommé « Bailleur » et une personne dénommée « Preneur » à bail, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale, et quelle que soit la nature du domaine d'activité (artisanale, commerciale ou industrielle ...

   • Clauses dans le bail commercial

     Clauses dans le bail commercial. Le bail commercial étudié...

   • Bail commercial

     Le bail commercial est un bail contracté pour l'activité ou...

2. fr.wikipedia.org › wiki › Bail_commercialBail commercial — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Bail_commercial

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   Le bail commercial est un bail contracté pour l'activité ou l'exploitation d'une société commerciale.

3. Vidéos

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     Bail commercial : Qu'est-ce que c'est ?

     24 juin 2022

     15.4K vues

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     1:38

     youtube.com

     Un bail commercial, c'est quoi ?

     9 oct. 2020

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     1:21:29

     youtube.com

     Le bail commercial : Les points essentiels à connaitre

     29 avr. 2021

     17K vues

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4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23927Contrat de bail commercial | Entreprendre.Service-Public.fr

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23927

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   • Vue d’ensemble
   • Questions ? Réponses !

   Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce. En signant un bail commercial, le locataire et le propriétaire bénéficient automatiquement d'un ensemble de règles qu'on appelle le statut des baux comme...

   Voir la liste complète sur entreprendre.service-public.fr

   Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?

   Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

   Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?

   Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?

   Voir la liste complète sur entreprendre.service-public.fr

5. fr.wikipedia.org › Clauses_dans_le_bail_commercialClauses dans le bail commercial — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › Clauses_dans_le_bail_commercial

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   Clauses dans le bail commercial. Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, suivant décret du 3 novembre 2014, répertorié sous Identifiant Européen de la Législation ( European Legislation Identifier, ELI) 1.

6. www.notaires.fr › gestion › le-bail-commercialLe bail commercial | Notaires de France

   www.notaires.fr › gestion › le-bail-commercial

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   29 juin 2023 · Le bail commercial est un contrat de location qui lie un commerçant, un artisan ou un industriel qui exploite une entreprise dans un local ou un immeuble, et le propriétaire des lieux (L'article L. 145-1 du Code de commerce).

7. vauban-avocats.com › bail-commercialBail commercial 3 6 9 : Le guide complet

   vauban-avocats.com › bail-commercial

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   28 nov. 2023 · Le bail commercial, ou bail 3 6 9, est un contrat de location conclu entre le propriétaire du bien immobilier, le bailleur, et le locataire, le preneur, portant sur un local au sein duquel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

8. immobilier.lefigaro.fr › louer › guide-location-imBail commercial : définition, obligation et fonctionnement

   immobilier.lefigaro.fr › louer › guide-location-im

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   8 sept. 2023 · BAIL COMMERCIAL. Qu'est-ce qu'un bail commercial ? Quelle est sa durée ? Quels sont ses avantages ? Toutes les réponses à vos questions.