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  1. www.atout-france.fr › fr › immatriculation-desImmatriculation des opérateurs de voyages et de séjours

    17 nov. 2023 · Atout France est l'organisme qui immatricule les opérateurs de voyages et de séjours pour protéger les voyageurs. Découvrez les conditions, les démarches et le registre des opérateurs immatriculés.

  2. registre-operateurs-de-voyages.atout-france.frAccueil - Registre des opérateurs de voyages et de séjours

    • Présentation
    • L’Immatriculation Des Opérateurs de Voyages Établis en France
    • Les Opérateurs de Voyages exerçant en Libre Prestation de Services
    • Les Informations Disponibles et Leur Mise à Jour
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    Le registre des opérateurs de voyages et de séjours recense toutes les personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale : 1. des forfaits touristiques ; 2. des services de voyages portant sur le transport, le logement, la location d'un véhi...

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    L’immatriculation d’une personne physique ou morale établie en France ou qui souhaite s'établir en France pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours est obligatoire. L'immatriculation atteste que l'opérateur concerné remplit les conditions de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle prévues par le code du to...

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    Toute personne physique ou morale légalement établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut exercer en France l'activité d'opérateur de voyages et de séjours. Elle en informe au préalable la commission d'immatriculation par une déclaration écrite, comprenant notamment ...

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    La consultation du registre permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant les opérateurs de voyages et de séjours (numéro et date d’immatriculation/d'enregistrement, identité, forme juridique, catégorie, représentants légaux/statutaires, adresse, noms et adresses du garant et de l’assureur, établissements secondaires, associations/o...

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    Le registre des opérateurs de voyages recense et vérifie les conditions de garantie et de responsabilité des acteurs du tourisme. Il permet de consulter et de déclarer l'immatriculation ou la libre prestation de services des opérateurs établis en France ou à l'étranger.

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  3. registre-operateurs-de-voyages.atout-france.frBienvenue dans l'Espace nouvel opérateur - Atout France

    20 juin 2024 · Ce site vous guide pour vous immatriculer comme opérateur de voyages et de séjours en France. Vous y trouverez les pièces justificatives, les frais, les démarches et les contacts utiles.

  4. registre-operateurs-de-voyages.atout-france.frBienvenue dans l'Espace opérateur immatriculé - Atout France

    Si vous êtes immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours, vous devez respecter des obligations et procéder à des formalités annuelles. Accédez à votre Espace personnel pour communiquer vos attestations, modifier vos données et renouveler votre immatriculation.

  5. www.atout-france.fr › fr › ladhesion-le-classement-lL’adhésion, le classement, l’immatriculation : des procédures ...

    Atout France gère les procédures de classement et d'immatriculation des hébergements touristiques marchands et des opérateurs de voyages. Découvrez les différences entre ces procédures et comment les contacter.

  6. pp-registre-operateurs-de-voyages.atout-france.frRegistre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : Recherche

    26 oct. 2023 · Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : Recherche. Numéro d’immatriculation. Nom/Dénomination. Recherche avancée. Opérateurs européens.

  7. pp-registre-operateurs-de-voyages.atout-france.frInscription au registre

    Attention: la procédure ci-après est réservée aux opérateurs établis ou s’établissant en France. Pour les sociétés établies dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, veuillez faire votre déclaration en libre prestation de services en cliquant ici

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    atout france
    atout france vtc
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