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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait ...

    Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en...

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  3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsActe de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

    • Vue d’ensemble
    • Questions ? Réponses !

    Si la personne concernée par l'acte est

    née dans un État devenu indépendant

    (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes

    Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement

    d'une personne qui a la nationalité française

    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

    Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

    Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

    Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

  4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait ...

    Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...

  5. demarchesadministratives.fr › demarches › demanderComment obtenir un acte de naissance en ligne

    1 juin 2022 · Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance en ligne ? Suivez les étapes sur le site service-public.fr et recevez votre document par courrier postal sous 20 jours.

  6. sites.service-information-publique.fr › vias › guideActe de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

    Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. # En ligne. Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit. # Sur place.

  7. www.guide-administratif.fr › papiers-citoyenneteActe de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

    Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

  8. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueActe de naissance : demande gratuite en ligne - Droit-finances

    14 oct. 2022 · Comment obtenir un acte de naissance, copie intégrale ou extrait, en ligne ? Ce guide vous explique les formalités, les délais et les adresses internet à utiliser selon votre lieu de naissance.