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30 nov. 2023 · Un accord de confidentialité (NDA) est un contrat légal qui protège les informations sensibles partagées entre deux parties. Découvrez les éléments essentiels à sécuriser dans sa rédaction, les types d'accord, les exceptions et les conséquences en cas de non-respect.
- Mehdi Ouchallal
13 mai 2024 · Téléchargez un modèle d'accord de confidentialité (NDA) pour protéger les informations confidentielles entre deux parties. Ce document s'adresse aux particuliers et aux professionnels, et s'applique au droit français.
- (50)
- 2 min
- May 9, 2020
- May 9, 2024
- Informations confidentielles. Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations professionnelles.
- Obligations des parties. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par son personnel.
- Propriété. Les informations confidentielles, de toute nature et quelque soit leur forme, fournis par une partie demeurent sa propriété exclusive. Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande tous les documents, de quelque nature que ce soit et quelque soit leur formes, communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction.
- Durée. Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature par chacune des parties. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
Coover.fr vous propose un modèle d'accord de confidentialité (NDA) en format doc (Word) à télécharger gratuitement. Ce document protège les informations sensibles d'une entreprise lors d'une négociation, d'une embauche ou d'un partenariat commercial.
22 avr. 2021 · Un accord de confidentialité est un contrat qui impose le silence sur certaines informations sensibles échangées entre parties. Il s'utilise souvent dans le cadre de négociations commerciales ou de contrats de travail. Découvrez comment le rédiger et le distinguer d'une clause de non-concurrence.
Un accord de confidentialité (appelé en anglais NDA : Non-Disclosure Agreement) assure la protection de certaines informations sensibles qui peuvent être partagées lors de la remise d'un business plan ou de sa présentation orale.
L’accord de confidentialité, également connu sous son nom anglais “Non disclosure agreement” ou “NDA”, est un contrat dont l’objet est d’encadrer des discussions d’affaires par un engagement de confidentialité.
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