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24 janv. 2023 · Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Dans la fonction publique d'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des ...
25 mai 2023 · Solutions de mots croisés et mots fléchés pour RIF - 7 solutions de 3 à 7 lettres
- Sources Juridiques
- Les Agents concernes
- Dispositions Generales
Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création de la RIFSEEP détermine le fondement juridiquede l’IFSE. L’arrêté du 3 juin 2015 fixe les montants de l’IFSE et la CIA Le dispositif est complété par une circulaire d’application ministérielle en date du 5 décembre 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre. LE PRINCIPE L’IFSE a pour vocatio...
-Corps des attachés d’administration de l’Etat (régis par le décret 2011) aux autorités de rattachement ci-après : Ministre chargé de l'éducation nationale. Ministère de la défense. (Voir circulaire n° 310651/def/sga/drh-mddu 15 avril 2016 pour mise en oeuvre) Ministre de l'intérieur. Ministre chargé du développement durable. Ministres chargés des ...
L’entrée en vigueur du nouveau régime est fixée au 1erjuillet 2015Le corps des Attachés et les emplois fonctionnels se décomposent en 4 groupes de fonctions :Des montants plafonds sont fixés pour chacun des groupes en tenant compte des concessions de logementpour nécessité absolue de serviceL’IFSE ne peut se cumuler avec toute autre prime ayant la même nature (voir liste article RIFSEEP)relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
La liste de toutes les primes cumulables, non cumulables ou intégrées dans l’IFSE figure en annexe 1 de la présente note. Cette annexe se fonde en partie sur l’arrêté interministériel du 27 août 2015 (RDFF1519795A) qui établit la
Un dispositif indemnitaire unique. Il est destiné à se substituer, pour tous les agents relevant de la loi du 11 janvier 1984 – sauf exemptions : les enseignants – à toutes les primes fonctionnelles jusque-là applicables. Il s’inscrit dans un processus de refonte et de simplification des régimes indemnitaires.
Publié le 14 novembre 2017. RIFSEEP : quel barème pour les attachés ? Notre syndicat a assisté avec intérêt, le 9 novembre, à la réunion technique consacrée au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) appliqué au corps des attachés.
