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  2. 19 févr. 2016 · LEXPOL journal officiel. Par Jean DUPONT | 2017-11-01T02:55:33-10:00 19 février 2016 | SAVOIR | Commentaires fermés sur LEXPOL journal officiel. Share This Story, Choose Your Platform! Facebook X Reddit LinkedIn WhatsApp Tumblr Pinteres ...

  3. www.impot-polynesie.gov.pf › documents › lexpolLexpol | DICP

    La DICP. La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes ...

  4. LEXPOL est un site qui propose des bases juridiques et des textes consolidés du Journal Officiel de la Polynésie Française. Il s'adresse à tout public intéressé par le droit applicable en Polynésie française et permet une consultation gratuite et en ligne.

  5. www.service-public.pf › savoir › textes-droits-devoirsTextes réglementaires | Net.pf

    Accédez aux textes réglementaires à jour et en vigueur en Polynésie française, tels que les Codes, le Statut et l'Ordre de Tahiti Nui. Consultez les pages dédiées et le lien vers LEXPOL.

  6. La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.

  7. Le code de l’aménagement de Polynésie française est désormais accessible en ligne sur le site Lexpol numérique, dans une version mise à jour en temps réel, offrant un accès immédiat à ...

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