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30 mai 2023 · La justice de proximité vise à réduire les délais de jugement au civil, en particulier en matière d’affaires familiales, le contentieux de la protection et celui des pôles sociaux.
- Justice de proximité, mode d’emploi
Justice de proximité, mode d’emploi. Le 15 décembre dernier,...
- avec vous, au quotidien
Nouveau service gratuit créé par le ministère de la Justice,...
- Justice de proximité, mode d’emploi
17 déc. 2020 · Justice de proximité, mode d’emploi. Le 15 décembre dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Retrouvez-les avec ses annexes.
9 avr. 2021 · La loi traite de la justice de proximité. Elle renforce l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien : nouvelles alternatives aux poursuites (contribution citoyenne...), mise en oeuvre simplifiée du travail d'intérêt général (TIG), amende forfaitaire étendue.
- Les Point-Justice
- Le 3039
- Le Site Justice.Fr
Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits qui apportent une information sur leurs droits et devoirs aux personnes qui font face à des difficultés juridiques ou administratives.
Nouveau service gratuit créé par le ministère de la Justice,le 3039 est le numéro unique de l’accès au droit. Il permet d’obtenir une information ou une aide pour accomplir une démarche juridique, de prendre rendez-vous avec un professionnel du droit ou de trouver le point-justice le plus proche. Ce numéro est accessible aux personnes sourdes ou ma...
Le site justice.frpermet au justiciable : 1. d’obtenir une information fiable ; 2. de suivre son affaire en ligne ; 3. de saisir la justice.
3 oct. 2023 · Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou par assignation. Nous vous présentons les...
16 oct. 2023 · Les maisons de justice et du droit (MJD) sont des structures décentralisées pour assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance, garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.
23 juil. 2020 · Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti veulent remettre à plat la « justice de proximité » pour mieux traiter les infractions du quotidien.
