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15 janv. 2024 · Ce site explique le rôle et les pouvoirs du juge d'instruction dans la procédure pénale en France. Il présente les cas d'affaires d'instruction, les actes qu'il peut déléguer et les limites de son action.
Le ou la juge d’instruction est chargé des enquêtes judiciaires (délit ou infraction grave ou complexe, crime). Il ou elle intervient en amont du procès lors de la phase de l’information judiciaire pour rechercher et établir la vérité.
Le juge d’instruction est la principale figure du modèle à dominante « inquisitoire » français. Après la Révolution française de 1789, la procédure pénale pour les crimes est exercée par un jury d’accusation et un jury de jugement (qui deviendra la cour d’assises ).
Le juge d'instruction enquête et juge les crimes et délits complexes. Il doit être impartial, humain et juste, et respecter l'éthique professionnelle. Il accède au métier après un bac + 7 et un concours.
20 oct. 2021 · Le juge d'instruction est un magistrat qui enquête sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il peut saisir l'information judiciaire, procéder à des actes d'information, prononcer un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.
Découvrez le métier de juge d’instruction, élément clé de la procédure pénale, chargé d’analyser les éléments d’un dossier et d’estimer si les preuves sont suffisantes. Consultez les formations, les qualités, le salaire et les métiers proches du juge d’instruction.
20 juin 2024 · Découvrez les étapes pour exercer le métier de juge d'instruction, un magistrat du siège chargé des affaires pénales les plus graves. Apprenez les missions, la rémunération, les perspectives et les qualités requises pour ce poste prestigieux.
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