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Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
de modification ou de cessation
en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs
(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés
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www3.infogreffe.fr est le portail des services en ligne des greffes des tribunaux de commerce. Vous pouvez y consulter les informations juridiques, comptables et statistiques des entreprises, ainsi que les annonces légales, les formalités et les procédures collectives.
20 févr. 2023 · Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités liées au registre du commerce et des sociétés (RCS) en ligne. Vous pouvez déclarer ou modifier vos informations, déposer des documents ou consulter les fiches pratiques.
Grâce aux statuts et aux actes de sociétés déposés, vous pouvez connaître plusieurs informations sur les sociétés. Sur Infogreffe, vous pouvez commander des actes déposés en ligne en utilisant un formulaire simple et pratique.