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    • Vue d’ensemble
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :

    de modification ou de cessation

    en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)

    déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs

    (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).

    Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

  5. Guide des formalités. Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises.

  6. Rechercher le greffe de ma commune : Pour effectuer une recherche générale, cliquez sur une région de la carte de France pour voir les différents greffes. Créer un compte. |. Aides et tutoriels. |. Tarifs. |. FAQ.

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