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2 mars 2021 · « Peut-on utiliser Facebook ou Instagram pour prouver un fait dans un divorce ? » Marianne, maman de Nathan, 6 ans. La réponse de notre expert Maître Joanne Elia. En matière de divorce, l’article 259 du Code civil dispose que les faits invoqués en tant que cause de divorce ou comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve.
29 mars 2018 · Selon la dépêche.fr, Facebook est responsable d’un divorce sur trois mais aussi une preuve indéniable d’infidélité. 66% des divorces sur 200 est la conséquence directe de Facebook selon les professionnels.
16 janv. 2015 · Si la jurisprudence avait déjà admis qu’un SMS pouvait prouver l’adultère et donc constituer le fondement d’un divorce pour faute (à condition que celui-ci n’ait pas été obtenu par violence ou fraude), la Cour d’Appel de Douai a appliqué ce principe à une publication sur une page Facebook.
25 mars 2015 · Sur la possibilité de communiquer des échanges sur facebook dans une procédure de divorce, règles de preuve. Les règles de preuve en matière de divorce sont fixées par les articles 259 à 259-3 du Code Civil.
La production d'une conversation publiée sur Facebook par l'époux lui-même, est dépouillée de caractère privé, et ne constitue pas, dès lors, une preuve obtenue par fraude.
30 août 2023 · Si vous avez divorcé par consentement mutuel ou devant un juge, vos droits et vos obligations changent. Nous vous présentons les informations à connaître.
29 août 2023 · Par définition, le divorce est la rupture légale ou dissolution du mariage civil entre les époux, prononcé par le juge. Aujourd'hui, le lien conjugal s'est désacralisé pour laisser la place au lien amoureux, ce qui explique entre autres, l'augmentation de demandes de divorce.
