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La Convention est ouverte à la signature des Etats qui étaient Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa Dix-septième session et des autres Etats qui ont participé à cette Session.
La convention de La Haye vise à réglementer l'adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés. Elle concerne 90 Etats, dont la France, et prévoit des procédures harmonisées et un contrôle des adoptions.
La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale est l'une des principales Conventions adoptées par la HCCH. Elle vise à faciliter la coopération entre les États dans le domaine de la justice internationale.
La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention a pour objet selon son article premier : d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des ...
Conférences et conventions de La Haye. Première conférence de La Haye (1899) pour le désarmement et la prévention de la guerre. Seconde conférence de La Haye (1907) pour le désarmement et la prévention de la guerre. Congrès de la Haye (1948) : étape de la création de l'Union européenne.
La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l' enlèvement international d'enfants, dite aussi Convention de La Haye, entend garantir le retour immédiat d'enfants déplacés ou retenus illicitement par l'un de leurs parents dans un État contractant.
La Convention est ouverte à la signature des Etats qui étaient Membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa Quatorzième session.
