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Le projet de Constitution est adopté par référendum le 1er juillet 2011. Le texte est publié en français au Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Édition de traduction officielle, le 17 juin 2011, n° 5952 bis, p. 1765 à 1794.
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Constitution du 1er juillet 2011. version française...
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Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis politiques, aux critères d’octroi du soutien financier de l’Etat, ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
La Constitution marocaine de 2011 (en arabe : الدستور المغربي ; en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ) est l'actuelle norme juridique suprême du royaume marocain. Elle est la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996 1 .
4 sept. 2021 · Qualifiée de réponse au « Printemps arabe », la Constitution de 2011 adoptée par le premier référendum du règne de Mohammed VI – qui a accédé au pouvoir en 1999 – a permis de renforcer les...
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Consultez le texte intégral de la Constitution du Royaume du Maroc adoptée en juin 2011, qui vise à renforcer les institutions d'un Etat moderne, démocratique et de droit. Découvrez les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance qui en font la base.
