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9 mars 2023 · La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, bars, sur place ou à emporter, etc., est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la...
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28 déc. 2023 · Si vous souhaitez proposer un service de restauration à emporter, la question de la TVA se pose rapidement. Découvrez le taux de TVA en restauration à emporter applicable et le fonctionnement du régime.
Le taux de TVA applicable dans les cafés et restaurants. 5,5 % pour les ventes à emporter; 10% pour les ventes à consommer sur place
19 sept. 2014 · L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279, m). Plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer. 10 % ou 5,5 %. 10 % si le plateau contient des coquillages ouverts. Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse ...
7 févr. 2024 · ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations. Date de début de publication du BOI : 07/02/2024. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000495. Exporter le document au format pdf.
29 mai 2024 · Les ventes à emporter de boissons non alcooliques, dont le conditionnement permet la conservation. Les livraisons de repas dans les cantines scolaires du premier et second degré, les maisons de retraite, et les établissements accueillant des personnes handicapées.
15 avr. 2024 · Exemples d’application de TVA en restauration. Trois taux majeurs sont applicables dans le domaine de la restauration. Le taux normal de 20 % ne concerne que les boissons alcoolisées, peu importe leurs lieux de consommation (sur place ou à emporter) ou leurs contenants.
