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5 oct. 2022 · Si vous vendez des biens dans un autre pays membre de l'Union européenne et que l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays, alors vous réalisez des livraisons intracommunautaires (LIC)....
Ce site web vous permet de vérifier la validité des numéros TVA des entreprises européennes pour les livraisons intracommunautaires. Il vous donne aussi des informations sur les structures, les formats et les taux de TVA des pays de l'UE.
PaysFormatNombre De CaractèresAllemagneDE 9999999999 chiffresAutricheAT U99999999La lettre U + 8 chiffresBelgiqueBE 0999999999le chiffre 0 et alors 9 chiffresBulgarieBG 9999999999 ou 10 chiffres10 mars 2023 · Ce site présente la nomenclature des numéros de TVA des pays de l'union européenne, avec leur préfixe, leur structure et leur format. Il indique aussi les différences entre la TVA intracommunautaire et la TVA intercommunautaire.
PaysPréfixe Du Code PaysStructure Du Numéro De TvaFormat Du Code TvaAllemagneDEDE999999999Code Pays + 1 bloc de 9 chiffresAutricheATUATU99999999Code Pays + 1 bloc de 9 caractèresBelgiqueBEBE0999.999.999Code Pays + 10 chiffresBulgarieBGBG999999999 ou BG9999999999Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffresLe numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE qui payent la TVA. Il facilite les transactions commerciales et le remboursement de la TVA. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier.
Ce document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, le statut de l'acheteur et la nature de l'opération. Il présente les termes clés, les déclarations à faire et les régimes applicables aux acquisitions et livraisons intracommunautaires.
29 août 2023 · Dernière mise à jour le 29/08/2023. La TVA intracommunautaire figure parmi les fondamentaux qu’un dirigeant d’une entreprise doit maîtriser parfaitement, au même titre que l’ imposition des bénéfices. Cette taxe touche aussi bien les achats et ventes de marchandises que les prestations de services.
