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10 oct. 2020 · Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif d'autoliquidation de la TVA existe pour les travaux de construction réalisés en sous-traitance (CGI, art. 283, 2 nonies) .
- Plusieurs taux de TVA
Plusieurs taux de TVA. En fonction des travaux réalisés dans...
- Plusieurs taux de TVA
19 sept. 2014 · Les travaux de sécurisation des piscines privées, comme par exemple la pose et la fourniture de barrières autour de celles-ci, relèvent du taux normal de la TVA, dès lors que ces équipements sont incorporés à des installations exclues du taux réduit.
Equipements ConcernésTaux ApplicableObservationsBalcons, loggias, terrasses, vérandas, ...Taux réduitLes ouvrages concernés doivent être ...- travaux d'installation d'une véranda.Taux réduitLe taux réduit s'applique si les travaux ...- fermeture d'un balcon ou d'une loggia.Taux réduitLe taux réduit s'applique si les travaux ...- fermeture d'un balcon ou d'une loggia.Taux normalLe taux normal s'applique si les travaux ...Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a réalisé une note ...
23 févr. 2024 · Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.
Plusieurs taux de TVA. En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d ...
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans diffère selon la nature des travaux. Le taux réduit de 5,5 % : amélioration de la qualité énergétique.
19 sept. 2014 · Les règles d'éligibilité au taux réduit 10% des travaux portant sur des logements de fonction, qui diffèrent selon que le logement de fonction fait partie du bâtiment administratif ou professionnel ou, au contraire, est situé dans un immeuble indépendant de ce bâtiment, figurent en BOI-ANNX-000201.
