Résultats de recherche
15 mars 2023 · Ce site officiel vous explique comment déclarer et payer la TVA selon votre régime d'imposition : franchise en base, simplifié ou réel. Vous y trouverez les formulaires, les échéances, les modalités et les aides en ligne.
- Votre espace Professionnel
Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe doit...
- Recherche
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- TVA à l'importation
A titre d’exemple, les données de la TVA à l’importation...
- Votre espace Professionnel
Un outil en ligne pour convertir les montants hors taxe et toutes taxes comprises selon les taux de TVA en vigueur en France. Découvrez aussi des liens utiles sur l'actualité, le principe et l'histoire de la TVA.
29 févr. 2024 · La TVA est un impôt indirect qui s'applique aux prestations et produits vendus en France. Découvrez les différents taux de TVA, les modalités de calcul, les opérations exonérées et les démarches à effectuer.
11 mai 2022 · La TVA est un impôt général sur la consommation qui est facturé aux clients sur les biens et services en France. Découvrez les opérations taxables, non taxables et à l'importation, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement.
Le portail CEDEF présente les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne, ainsi que les règles d'application et les exonérations. Consultez les sources officielles et les liens utiles pour plus d'informations.
La TVA est un impôt direct sur la consommation collecté et reversé par les entreprises. Découvrez les différents régimes de TVA, les taux applicables, la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est instituée pour la première fois en France le 10 avril 1954. Elle est l’œuvre du polytechnicien Maurice Lauré. Elle se répand ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
