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15 mars 2023 · Ce site officiel vous explique comment déclarer et payer la TVA selon votre régime d'imposition : franchise en base, simplifié ou réel. Vous y trouverez les formulaires, les échéances, les modalités et les aides en ligne.
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Un outil en ligne pour convertir les montants hors taxe et toutes taxes comprises selon les taux de TVA en vigueur en France. Découvrez aussi des liens utiles sur l'actualité, le principe et l'histoire de la TVA.
29 févr. 2024 · La TVA est un impôt indirect qui s'applique aux prestations et produits vendus en France. Découvrez les différents taux de TVA, les modalités de calcul, les opérations exonérées et les démarches à effectuer.
11 mai 2022 · La TVA est un impôt général sur la consommation qui est facturé aux clients sur les biens et services en France. Découvrez les opérations taxables, non taxables et à l'importation, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement.
- La TVA : C’Est Quoi ?
- Le Régime de TVA d’une Entreprise
- La Facturation de La TVA Sur Les Ventes
- La Récupération de La TVA Sur Les Dépenses
- La Déclaration et Le Paiement de La TVA
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La TVA est un impôt direct sur la consommation, c’est-à-dire qu’il n’est pas collecté directement par l’État, mais par le vendeur (l’entreprise) qui le collecte et le reverse à l’État. Tout d’abord, vos obligations en matière de déclaration et de paiement dépendent du régime de TVAde votre entreprise. Ensuite, concernant la gestion administrative, ...
À la création de votre entreprise, il est nécessaire de sélectionner le régime de TVA de son entreprise. La déclaration de création d’entreprise, sur laquelle le choix doit être effectué, propose plusieurs solutions à l’entrepreneur. Voici plusieurs explications pour vous aider à comprendre en quoi cela consiste : 1. La franchise en base de TVA : i...
Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous avez l’obligation de l’appliquer sur les ventes ou les prestations que vous facturez. Il s’agit de la TVA collectée. Les taux de TVA à appliquer dépendent de la nature de votre activité, et des éléments que vous facturez à vos clients. Certaines activités sont même exonérées de TVA. Pour vous rensei...
Ensuite, une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer la taxe qu’elle a payée sur ses dépenses. Pour que le droit à déductionsoit possible, il existe des conditions : 1. La dépense doit être nécessaire à l’exploitation de l’entreprise ; 2. Ensuite, l’entreprise doit avoir un document justificatif sur lequel figure la TVA à déduire. Il convient...
Une entreprise assujettie à la TVA doit compléter et transmettre une déclarationselon une échéance qui dépend de son régime d’imposition. Lorsqu’un solde de TVA doit être reversé à l’État (la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible), il est payé à l’occasion de la déclaration. Lorsque la taxe déductible est supérieure à la taxe collectée, ...
La TVA est un impôt direct sur la consommation collecté et reversé par les entreprises. Découvrez les différents régimes de TVA, les taux applicables, la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est instituée pour la première fois en France le 10 avril 1954. Elle est l’œuvre du polytechnicien Maurice Lauré. Elle se répand ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
Le portail CEDEF présente les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne, ainsi que les règles d'application et les exonérations. Consultez les sources officielles et les liens utiles pour plus d'informations.
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