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  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F22713Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label ...

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue, sur la vente et la location de livres, au taux réduit de 5,5 % (2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion). Le...

  2. www.l-expert-comptable.com › a › 530138-tva-tauxLa TVA sur les livres : Taux et exceptions fiscales

    12 mars 2024 · Les ouvrages sous forme de papier, audio ou numérique répondant à la définition fiscale du livre ainsi que les cessions de droit sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA. Depuis avril 2012, le taux réduit de TVA de 5.5% était passé à 7%.

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  4. www.economie.gouv.fr › cedef › taux-tva-france-etQuels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l ...

    Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % ( art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

  5. www.numerotva.fr › taux-de-tva-sur-les-livres-enTaux de TVA sur les livres en France - Numéro TVA ...

    8 oct. 2023 · La TVA sur les livres : un taux privilégié. Les livres bénéficient d’un taux de TVA réduit en France. Cela signifie que lorsqu’un consommateur achète un livre, la part de la taxe appliquée à ce livre est inférieure à celle d’autres biens. La raison de ce taux réduit est principalement culturelle.

  6. bofip.impots.gouv.fr › bofip › 1437-PGPTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit ...

    15 juil. 2013 · Le taux réduit s'applique également aux opérations de location de livres et aux cessions de droits portant sur les livres. 1. Locations de livres. 230. Le taux réduit s'applique, aux locations d'ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre.

  7. guide.syndicat-librairie.fr › juridique-et-fiscaliDéfinition fiscale du livre et TVA | Syndicat de la librairie ...

    27 avr. 2023 · Le livre bénéficie d'un taux réduit de TVA (5,5 %) sous certaines conditions, notamment la distinction des prix du livre et des produits accessoires. Le livre numérique n'est pas soumis au taux réduit et est taxé au taux normal de 20 %.