Résultats de recherche
Le site officiel du ministère de l'Économie présente les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne, ainsi que les règles d'application et d'exonération. Consultez les sources, les exemples et les liens utiles pour connaître la TVA.
- TVA Réduite Sur Les Travaux
Qui contacter concernant les taux réduits de TVA ? France...
- Toutes les fiches pratiques
Conseil de normalisation des comptes publics (version EN)...
- Tout savoir sur la TVA
Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 %...
- TVA Réduite Sur Les Travaux
- Quels sont Les différents Taux de TVA en France Métropolitaine ?
- Quels sont Les Taux Spéciaux de TVA en Corse et Dans Les Drom ?
- Quels sont Les Taux de TVA Dans L'union Européenne ?
- GeneratedCaptionsTabForHeroSec
Les taux de TVA en vigueur en France sont fixés par le code général des impôts. Il existe un taux normal, des taux réduits et un taux particulier.
Voici les taux spéciaux applicables en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) :
Retrouvez tous les taux de TVA et les règles nationales en la matière au sein de chaque pays membre de l’Union européenne :
La TVA est un impôt sur le prix de vente des biens et services. Découvrez les différents taux de TVA en vigueur en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM, ainsi que dans l'Union européenne.
3 août 2023 · Découvrez les quatre taux de TVA en vigueur en France : normal (20%), réduit (10%), super-réduit (5,5%) et particulier (2,1%). Apprenez comment les appliquer à vos achats et ventes et quels sont les produits et services exonérés ou soumis à des taux spécifiques.
Tout savoir sur la TVA Le portail des ministères économiques et financiers. Partagez-nous ! La calculatrice de TVA simple et efficace. Obtenez le montant TTC à partir du montant Hors Taxe et inversement. Calculez le montant de la TVA.
Quelques mois plus tard, après la remise du rapport sur la compétitivité française et la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une loi de finances fait passer le taux normal de la TVA de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014 6 . Historique des taux.
12 mars 2024 · Découvrez les différents taux de TVA en France, leur application aux produits et services, et comment les convertir facilement. Apprenez aussi les spécificités de la TVA pour les petites entreprises et les recettes fiscales liées à cette taxe.
