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Ce site vous permet de rechercher, valider et obtenir gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son SIREN / SIRET ou de son nom. Il vous indique aussi le département et le territoire d'outre-mer correspondant au numéro de TVA.
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Le numéro de TVA trouvé pour cette entreprise (FR 64...
- 76-Seine-Maritime
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 76 : N° TVA...
- 976-Mayotte
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 97 : N° TVA...
- 16-Charente
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 16 : N° TVA...
- 58-Nievre
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 58 : N° TVA...
- 94-Val-de-Marne
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 94 : N° TVA...
- 34-Herault
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 34 : N° TVA...
- 79-Deux-Sevres
Numéro TVA Gratuit: Sociétés du département 79 : N° TVA...
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vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou appartenant à l'Union Européenne.
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Trouvez le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise française sur le site gratuit de Societe.com. Vérifiez la validité du numéro sur le site de la Commission européenne et consultez les mentions obligatoires sur les factures.
- HTML
- Gratuit
- Bases publiques et privées
- Direct sur societe.com
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de...
Ce site vous permet de trouver le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec son numéro SIREN à 9 chiffres ou son SIRET à 14 chiffres. Il explique aussi la composition, l'utilité et l'obtention de ce numéro obligatoire pour les transactions commerciales entre pays de l'UE.
Entrez le pays + nº de TVA à contrôler. Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel qui identifie les entreprises d'un Etat membre de l'Union européenne en tant qu'entrepreneurs. Il est possible de trouver un numéro de TVA intracommunautaire français grâce à notre calculateur.
